REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
L'Equipe.fr/Concours/Rugby 2006

ARTICLE 1
L'Equipe 24/24, S.A.S, au capital de 402 000 €, RCS Nanterre sous le n° B 414 804 476, dont le siège social est situé 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 ISSY LES MOULINEAUX, Ladite Société agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège.
Organise du 06 au 12 mars 2006 un jeu intitulé : L’Equipe.fr/Concours/Rugby 2006 sur le site www.lequipe.fr.

ARTICLE 2
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.

ARTICLE 3
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des salariés de la société organisatrice ainsi que leur famille, de toute société et personne ayant participé à la mise en place de l'opération ainsi que leur famille.
Une seule participation sera autorisée par personne et par tirage au sort.
En cas de pluralité de bulletins adressés par le même joueur, sa participation serait annulée de plein droit.

ARTICLE 4
Pour participer au tirage au sort, chaque participant doit se rendre sur le site www.lequipe.fr et compléter intégralement le bulletin de participation disponible sur celui-ci, en indiquant les mentions requises (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, email). L'enregistrement du bulletin ne sera effectif qu'à compter du moment où le participant aura validé sa participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Tout bulletin de participation dont une ou plusieurs mentions requises serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation au jeu. Si le joueur oublie de faire figurer sur le bulletin de participation l'une des mentions requises, un message l'invitera à compléter la ou les mentions omises.

ARTICLE 5
Les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement, sur simple demande effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Pour permettre toute vérification, cette demande devra être faite sur papier libre en indiquant ses nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l'heure d'envoi du bulletin.
Elle devra ensuite être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du joueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
L'Equipe 24/24
L’Equipe.fr/Concours/Rugby 2006
145 rue JJ Rousseau
92 138 Issy les Moulineaux
Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par L'Equipe.fr à 0.26 € TTC (correspondant à 5 minutes de connexion internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité).
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif " lent " en vigueur.

ARTICLE 6
Le tirage au sort aura lieu durant le mois de mars à Paris en 2006.

ARTICLE 7
La dotation totale du jeu comprend :
- 25 jeux Rugby 2006 d’une valeur unitaire de 59,90€ (exclusivement sur PS2).

ARTICLE 8
Les personnes dont le bulletin sera tiré au sort, seront averties par téléphone ou e-mail, ou tout autre moyen à disposition de la société organisatrice ; la responsabilité de celle-ci ne pouvant être engagée du fait d'un changement de coordonnées ultérieur du participant.
Le lot sera livré à l'adresse des gagnants.

ARTICLE 9
Pour l'attribution du lot, les gagnants devront justifier de leur identité. S'ils ne remplissent pas ces conditions, ils ne pourront être considérés comme gagnants et un second tirage au sort aura lieu.

ARTICLE 10
La société organisatrice se réserve d'ores et déjà le droit d'utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, les nom, prénom, adresse postale et photos des gagnants, ce que ces derniers acceptent.
Aucune participation financière des intéressés ne pourra, dans ce cas, être exigée.

ARTICLE 11
La société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, les gagnants ne pourront rechercher la responsabilité de la société organisatrice ou demander leur contre-valeur en euros.

ARTICLE 12
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
- De tout accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.
Les organisateurs de ce jeu déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots et du fait de leur utilisation.

ARTICLE 13
La participation au présent jeu emportera acceptation pleine et entière du participant sur l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

ARTICLE 14
Les informations nominatives recueillies dans le bulletin de participation sont nécessaires pour la participation au jeu. Elles pourront être utilisées pour des actions commerciales. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposeront d'un droit d'accès et de rectification de ces données personnelles en s'adressant à :
L'Equipe 24/24
145 rue JJ Rousseau
92 138 Issy les Moulineaux

ARTICLE 15
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
Maître Frédéric Nadjar
18 Avenue Charles de Gaulle
92 Neuilly-Sur-Seine
Lesquels assureront le contrôle du bon déroulement de la mise en oeuvre du présent règlement.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse www.scp-nrj.com.

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